VALEURS CONVENTIONNELLES
CCN ECLAT:
Valeur de point V1 = 6.85€ / Valeur de point V2 = 6.50€
(avenant n°194 du 21 septembre 2022)- au 1er janvier 2023 -
Valeur de point V1 = 7.01€ / Valeur de point V2 = 6.60€
(avenant n°199 du 21 non étendu)- au 1er janvier 2024 -
CCN ALISFA:
Au 1er janvier 2024 :suppression de la la RMB et de la RIS
Adhérents: Valeur de point = 55€ Non adhérents: Valeur de point = 55€
Adhérents: Valeur socle = 22100€
-( accord étendu) -
CCN SPORT :
Nouvelle grille de salaire à compter de 2024: COSMOS, ici
CCN SYNESI (chantiers d'insertion):
Valeur de point non adht= 6.67€ - adht: 6.90€ au 1er janvier 2024
CCN HOTELLERIE DE PLEIN AIR:
Valeur de point = 5.28€ - au 1er octobre 2023
DONNEES URSSAF
FRAIS PROFESSIONNELS:
Au 1er janvier 2024 le barème est le suivant :
-
7,30 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail ;
-
10.10 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
-
20,70 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant.
-
PLAFOND SECURITE SOCIALE:
Plafond mensuel 2023: 3666€ Plafond annuel 2023 : 43992€
Plafond mensuel 2024: 3864€ Plafond annuel 2024 : 46368€
LIENS UTILES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
-Informations sur la législation du travail- Ministère du travail : ici
-Accords de branches et conventions collectives : Légifrance: ici
-Contrat unique d'insertion (PEC): DREETS Bretagne : ici
-Contrat d'apprentissage : Services Publics : ici
-Modifier son code APE : INSEE : ici
-Lexique thématique de l'emploi associatif : AVISE: ici
-Coût salarial, règles générales :Ligue Occitanie, ici
ORGANISMES SOCIAUX
Urssaf:
-Vie de l'association, de sa création à sa dissolution
-L’association et la protection sociale (guide non mis à jour mais encore diffusés)
-L’association sportive et la protection sociale (guide non mis à jour mais encore diffusés)
-URSSAF première embauche, ici
CPAM :
Démarche en cas d'arrêt de travail: ici
Retraites:
-Gérer la retraite au sein de l'association, ici
Prévoyance et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie:
-Soit le maintien conventionnel, ici ( exemple CCN ECLAT)
Mutuelle:
Les cas de dispenses d'affiliation: Services Publics: ici
OPCO:
Se rapprocher de son OPCO pour toute demande de financement de formation ( UNIFORMATION, AFDAS, etc...)
OUTIL DECLARATIF & BULLETINS DE PAIE:
Dispositif déclaratif et établissement de fiche de paie sous condition d'effectif:
Le CEA ( chèque emploi associatif) : tout savoir sur le CEA : ici + dépliant
Webconférence URSSAF sur le CEA: ici
Le TESE ( titre emploi service entreprises) : tout savoir sur le TESE : ici + dépliant
Webconférence URSSAF sur le TESE: ici
DISPOSITIF D'AIDES AUX PORTEURS DE PROJETS:
Plate-forme France Relance Bretagne : ici
GUIDES A TELECHARGER
GUIDE PRATIQUE DES ASSOCIATIONS: le guide, ici
GUIDE DU BENEVOLAT 2022: le guide, ici
GUIDE DE L'AUTO ENTREPRENARIAT EN MILIEU ASSOCIATIF: le guide, ici
GUIDE DE LA DISSOLUTION: le guide, ici
GUIDE CPAM, (démarches, risques prof. et cotisations): le guide, ici
GUIDE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE EMPLOYEUR: le guide, ici
GUIDE "AVISE" ACCOMPAGNER LES PETITES ET MOYENNES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS: le guide, ici
RESCRIT FISCAL ET ASSOCIATION: la fiche, ici
CONSERVATION DES DOCUMENTS
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique): 5 ans
Registre unique du personnel: 5 ans à partir du départ du salarié
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite: 5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires: 3 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait: 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation: 1 an
Pour d'autres documents, cliquez sur le lien ici .